1. AELIG et champ d’application
Les présentes conditions régissent le site et les applications AELIG, les achats directs de cadres AELIG et de tags NFC et les services professionnels décrits ci-dessous. Le vendeur est AELIG Sagl, Via Pietro Peri 21B, Lugano, Suisse. Pour toute question, rétractation, réclamation, non-conformité ou alerte de sécurité, écrivez à info@aelig.art.
Le consommateur agit principalement en dehors de son activité professionnelle, selon la loi applicable. Le client professionnel agit à des fins commerciales ou professionnelles. Toute personne qui accepte un contrat au nom d’une organisation confirme être habilitée à l’engager. Les conditions accessibles avant la commande ou l’acceptation du devis s’appliquent à l’achat. La confirmation ou le devis accepté précise les biens, leur configuration et les conditions commerciales. Le contrat distinct applicable au panneau d’administration ou aux prestations professionnelles prévaut en cas de conflit. Les droits impératifs restent applicables.
2. Site et propriété intellectuelle
Vous pouvez consulter le site, nous contacter et commander lorsque cette possibilité est offerte. Toute usurpation d’identité, entrave au fonctionnement du site, violation de ses contrôles d’accès ou utilisation illicite est interdite. Le nom, le logo, le design, les logiciels, la documentation et les contenus AELIG sont protégés. Les tiers conservent leurs droits. Vous pouvez utiliser nos éléments dans la mesure raisonnablement nécessaire à l’usage des produits et services acquis légalement. Tout autre usage nécessite une autorisation, sauf disposition légale.
Le brevet européen EP 4 432 203 concerne une technologie d’association entre une œuvre numérique et un cadre. L’achat autorise l’utilisation prévue du produit. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle ou de fabrication ou distribution de produits utilisant la technologie protégée.
3. Commandes, prix et livraison
Vérifiez le modèle, la configuration, l’adresse et le prix total. Le contrat prend effet lorsque nous confirmons l’acceptation de la commande ou lorsque vous acceptez valablement un devis ferme. L’accusé automatique vaut acceptation uniquement s’il l’indique expressément. Prix, devise, paiement, transport et taxes perçues par AELIG sont indiqués à la commande ou au devis. Avant l’achat, nous vous informons des frais d’importation éventuels. Le dédouanement, la TVA à l’importation et les droits suivent les conditions de livraison convenues et la loi.
Vérifiez les matériaux, finitions, dimensions et autres spécifications particulières. Une modification après confirmation requiert notre accord et peut modifier le prix ou le délai. Nous signalons avant l’achat les exceptions légales applicables à la rétractation. Nous desservons les destinations proposées ou convenues par écrit. Donnez une adresse exacte et signalez rapidement les colis manquants, dommages ou articles erronés. Des photos peuvent aider si disponibles. Vos droits restent applicables sans photo ni signalement immédiat. Quand nous organisons la livraison à un consommateur de l’UE, le risque est en principe transféré à la réception physique par celui-ci ou son destinataire désigné. Pour les commandes professionnelles, les conditions convenues ou la loi régissent le transfert du risque.
4. Cadres AELIG et tags NFC
Les cadres sont assemblés à la main en petites quantités. De légères différences de veinage, de teinte, de texture ou de finition sont prévisibles si elles respectent les spécifications et permettent un usage normal et sûr. Les photos et échantillons illustrent l’apparence. Le rendu de l’écran e-paper dépend du modèle, de l’éclairage et de l’image. Consultez les instructions du modèle pour les formats, la connectivité et les conditions d’utilisation.
Respectez les instructions de montage, placement, alimentation, charge, nettoyage et entretien. Utilisez des fixations adaptées au poids et au support. Demandez de l’aide si l’installation ne peut être effectuée en sécurité. En cas de bord coupant ou endommagé, de fixation instable, de chaleur inhabituelle ou de dommage électrique, cessez l’utilisation et contactez info@aelig.art en indiquant la commande et les détails disponibles. Suivez également les instructions des tags. Dans les limites légales, AELIG décline la responsabilité dans la mesure où le dommage résulte d’une installation incorrecte, d’un usage hors des conditions documentées, d’un accessoire ou d’une modification incompatible. La responsabilité pour défauts, instructions inadéquates et autres obligations légales demeure.
Les fonctions connectées peuvent exiger un téléphone, une application, un micrologiciel, un réseau ou un service tiers compatible. AELIG fournit les mises à jour et l’assistance exigées par la loi et honore ses engagements de vente. Les fonctions NFC et blockchain attestent uniquement les enregistrements ou identifiants effectivement vérifiés. Le produit ou l’enregistrement ne transfère pas la propriété de l’œuvre, n’accorde pas de droit d’auteur ou d’exposition et ne garantit ni l’identité de l’artiste, ni l’authenticité au-delà du contrôle effectué, ni la valeur future.
5. Rétractation, retours et défauts
AELIG n’accorde aucun retour de convenance, échange, nouvel envoi ou remboursement volontaire ni garantie commerciale supplémentaire, sauf accord écrit. Les droits impératifs, dont la rétractation légale et les recours pour défaut ou absence de livraison, sont préservés. En Suisse, les achats en ligne des consommateurs ne donnent généralement pas droit à une rétractation légale pour changement d’avis.
Rétractation des consommateurs de l’UE
En principe, le consommateur de l’UE qui achète un bien à distance dispose de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter sans motif. En cas de livraison fractionnée, le délai peut courir à compter de la réception du dernier bien ou élément. Cela vaut aussi pour un devis accepté à distance lorsque les conditions sont réunies. L’exception pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés s’apprécie au cas par cas. Les recours pour défaut ou non-conformité subsistent.
Avant l’expiration du délai, adressez une déclaration claire à info@aelig.art ou à notre adresse postale. Le formulaire ci-dessous est facultatif. Vous pouvez aussi utiliser la fonction de rétractation en ligne lorsqu’elle s’applique. Nous accusons réception selon la loi. Sauf collecte organisée par AELIG, renvoyez les biens dans les 14 jours suivant la notification. Les frais directs de retour vous incombent seulement si cela est autorisé et vous a été indiqué avant l’achat. Nous indiquons, lorsque requis, le coût de retour des biens qui ne peuvent normalement être renvoyés par la poste. Vous pouvez répondre de la dépréciation due à une manipulation dépassant celle nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Nous remboursons les sommes légalement dues, y compris le coût de la livraison standard la moins chère proposée, dans les 14 jours suivant la notification. Si la loi le permet, nous pouvons attendre la réception du bien ou de la preuve d’expédition, selon le premier événement. Nous utilisons le moyen de paiement initial sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Défauts et assistance
Dans l’UE, le consommateur bénéficie en général d’une garantie légale d’au moins deux ans à compter de la livraison. La réglementation nationale peut prévoir des protections supplémentaires. En Suisse, les recours légaux applicables demeurent. Pour un produit défectueux, dangereux ou non conforme, contactez info@aelig.art. Nous pouvons proposer un diagnostic sans danger ou demander une inspection. Nous réparons, remplaçons, réduisons le prix ou remboursons selon la loi. Nous prenons en charge les frais nécessaires lorsque le recours doit être gratuit. Tout niveau d’assistance supplémentaire exige un accord distinct.
6. Applications, contenus et services connectés
Utilisez les applications iOS et Android sur des appareils compatibles suivant les conditions et licences des boutiques. La licence applicable de l’App Store régit l’installation et l’usage sur iOS. Les présentes conditions s’appliquent aux services connectés AELIG. Gérez uniquement les cadres que vous possédez ou êtes autorisé à gérer. Protégez vos identifiants, vérifiez les accès et signalez tout accès suspect. Avant de céder un cadre, suivez les étapes permettant de retirer votre compte, vos autorisations et vos contenus personnels.
Vous êtes responsable des images, œuvres, légendes, textes et autres contenus que vous chargez, transférez ou affichez et de leur accès par des tiers dans le cadre de votre usage. Obtenez les droits et consentements nécessaires, y compris pour l’exposition publique. Vous conservez vos droits. Vous autorisez AELIG et ses prestataires à recevoir, conserver, convertir et transmettre ces contenus uniquement pour fournir, sécuriser ou dépanner les fonctions demandées et les envoyer aux appareils autorisés. Cette permission ne permet ni publication par AELIG ni exploitation marketing des contenus privés.
Il est interdit d’utiliser l’application AELIG, le panneau d’administration ou un cadre AELIG pour charger, transférer ou afficher un contenu pornographique, sexuellement explicite ou illicite. Cette interdiction s’applique même si vous seul pouvez le voir ou si l’affichage a lieu dans un domicile privé.
Il est interdit de diffuser des contenus intimes sans consentement, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée, ou de menacer, harceler ou exploiter autrui. AELIG ne contrôle pas systématiquement les chargements privés et n’approuve pas les contenus des utilisateurs. Dans les limites légales, AELIG ne répond pas des contenus choisis par les utilisateurs ni des dommages ou réclamations dus à ces choix. AELIG reste responsable de sa conduite et de ses obligations. Signalez les violations à info@aelig.art avec les informations utiles à leur identification. AELIG peut restreindre les contenus sous son contrôle ou suspendre l’accès si raisonnablement nécessaire. Nous fournissons une notification, ses motifs et les possibilités de recours lorsque requis.
AELIG peut optimiser les images pour l’écran choisi. Certains fichiers sont stockés sur Amazon S3 dans un espace privé et chiffré. Le personnel autorisé peut consulter les fichiers et journaux pertinents pour diagnostiquer un problème, tel qu’une conversion échouée. Les fichiers peuvent être supprimés périodiquement. Conservez les originaux.
Le cache, les URL et les métadonnées traités localement dans le parcours portefeuille restent sur votre appareil en fonctionnement normal. AELIG peut conserver l’adresse du portefeuille du propriétaire et, le cas échéant, l’identifiant ou l’adresse du NFT sélectionné. Des tiers peuvent traiter les données suivant leurs propres conditions. Des données sur une blockchain publique peuvent être visibles et difficiles ou impossibles à supprimer. Vérifiez ce qui sera divulgué avant d’autoriser une action. Consultez les notices de confidentialité et de cookies pour les données personnelles et l’analyse d’audience.
Maintenance, mises à jour et pannes peuvent interrompre le service. Les fonctions peuvent évoluer pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou juridiques, sous réserve des notifications, engagements et recours légaux, dont ceux concernant la conformité et les mises à jour de sécurité. AELIG peut restreindre l’accès en cas de manquement important, d’accès non autorisé, d’incident ou d’obligation légale. Dans la mesure du possible et autorisée, nous en expliquons les motifs et permettons d’y remédier. Contactez-nous pour clôturer un compte.
7. Panneau d’administration professionnel
L’accès est réservé aux organisations sous contrat écrit distinct régissant le périmètre, le prix, l’assistance, le traitement des données et la fin du service. L’organisation répond des administrateurs, rôles et retraits d’accès, des commandes envoyées aux cadres et des droits et bases légales nécessaires aux contenus et données transmis. Elle choisit quoi afficher, où et à qui. La section 6 s’applique. Les parties concluent, lorsque requis, un accord de traitement des données. Le contrat et la loi gouvernent confidentialité, conservation, exportation et suppression.
8. Logiciels et prestations professionnelles
Les devis professionnels ou contrats écrits régissent les logiciels et prestations, dont les audits de sécurité. Ils précisent périmètre, systèmes autorisés, prix, livrables, confidentialité, droits, critères de réception et responsabilité. Le client doit être habilité à commander l’audit et obtenir les autorisations de tiers nécessaires. Le rapport correspond au périmètre, aux informations disponibles et à la période examinée. Il ne garantit ni l’identification de toutes les vulnérabilités ni la sécurité future. AELIG exécute les prestations selon le contrat applicable.
9. Responsabilité
Chaque partie répond de ses actes et omissions selon la loi. Les responsabilités impératives demeurent, notamment pour fraude, faute intentionnelle, faute grave, décès, dommage corporel ou produit défectueux lorsque applicable. Dans les limites légales, AELIG ne répond pas des pertes dans la mesure causée par un mauvais usage, une modification non autorisée ou les choix de contenu de l’utilisateur. Cela vaut aussi pour les interruptions provenant exclusivement d’un service tiers hors du contrôle raisonnable d’AELIG, sous réserve de ses obligations. Pour les professionnels seulement, AELIG exclut, dans les limites légales, les dommages indirects et les pertes de bénéfices, recettes ou opportunités commerciales. Le contrat professionnel signé régit les réclamations qui en découlent.
10. Modifications, droit et litiges
Les mises à jour s’appliquent aux achats futurs ou à l’usage ultérieur sous réserve des obligations de notification, de consentement, de résiliation et des recours. Les contrats conclus restent soumis aux conditions alors applicables. Le droit suisse s’applique sous réserve des normes impératives, dont les protections applicables dans le pays de résidence habituelle du consommateur. Un consommateur peut saisir toute juridiction ouverte par les règles impératives. Pour les litiges professionnels, les tribunaux de Lugano sont compétents sauf contrat distinct ou loi impérative contraire. L’inapplicabilité d’une disposition n’affecte pas les autres dans les limites légales. Contactez info@aelig.art pour toute question ou réclamation.
Formulaire type de rétractation
À adresser, si vous souhaitez utiliser ce formulaire, à AELIG Sagl, Via Pietro Peri 21B, Lugano, Suisse · info@aelig.art.
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants [description].
- Commandé le [date]
- Reçu le [date]
- Référence de commande [si disponible]
- Nom et adresse du ou des consommateurs [coordonnées]
- Signature [uniquement sur papier]
- Date [date]